ARTICLE 1 - Préambule

Le site commentvendreseul.com appartient à CVS France , SAS dont le siege social est établi à l’adresse suivante:

13 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON

L'accès et l'utilisation du site commentvendreseul.com sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables

Toute personne réalisant un achat via site est considérée comme « client ».

ARTICLE 2 – Commandes et livraison

Les commandes sont passées via Internet.

Après avoir effectué le paiement, le client reçoit un mail de confirmation puis lui est envoyé  ses codes d’accès strictement personnels, confidentiels et intransmissibles afin qu’il puisse disposer d’un espace réservé sur notre plateforme hébergeant les formations.

Le client doit fournir une adresse valide afin de pouvoir recevoir sa commande.

ARTICLE 3– Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprise (au taux de la TVA Française de 20%)
Le prix est à payer en totalité et un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont à payer en euros et facturées en euros. commentvendreseul.com se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Les droits de douane et taxes diverses exigibles relèvent de uniquement du client. Dans le cas de produits numériques aucun frais de port ne sera facturé car c’est le client qui se charge lui-même et à ses frais de télécharger le produit depuis le site web vers son ordinateur.

ARTICLE 4 – Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via Stripe, le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe.  Notre site ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement résultant du système de paiement.

ARTICLE 5 – Remboursement des produits

Vous voulons que nos clients soient entièrement satisfaits.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception de la commande.

commentvendreseul.com offre une garantie supplémentaire inédite : si vous n'avez pas vendu votre bien dans les 6 prochains mois : nous vous remboursons la valeur de cette box. Pour exercer ce droit contacter contact@commentvendreseul.com en indiquant la date et le numéro de transaction.

ARTICLE 6 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 7 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client comprend et approuve que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les CVG, le client certifie la non responsabilité de la société, du site et des représentants de CVS France  en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Le client s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.